Les LDG ministérielles relatives aux promotions et valorisation des parcours professionnels sont parues au BO du 7 décembre 2023. Elles précisent les modalités d’établissement du tableau d’avancement à la classe exceptionnelle dès la campagne 2024.
Le travail éditorial de l’équipe départementale est rendu possible par les voix obtenues aux élections pro et par les cotisations des adhérent·es.
Un nombre important de syndiqué·es fait un syndicat fort : il est désormais possible d’adhérer pour cette année !
Depuis le 1er septembre 2024, la classe exceptionnelle est accessible à compter du 5 e échelon de la hors classe.
Vous trouverez sur ce lien le tableau des promus 2024, publié sur le site de la DSDEN comme le prévoit la règlementation
Comme déjà évoqué dans notre article du 3 juillet 2023, la grille de la Classe Ex a dans un premier temps été modifiée
En effet, l’échelon spécial a ainsi disparu au profit d’un 5ème échelon, et le passage du 4ème au 5ème échelon se fait maintenant automatiquement au bout de 3 ans.
Cet échelon comporte, comme l’échelon spécial qu’il remplace, 3 chevrons. Le passage de chevrons se fait automatiquement au bout d’un an “d’exercice effectif” dans le chevron détenu.
Pour les professeur·es des écoles et PsyEN, le 5ème échelon de la classe exceptionnelle permet d’accéder aux rémunérations Hors Échelle du groupe A (chevrons). Ces rémunérations sont définies en euros et non en indices. Elles relèvent de l’article 6 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985.
Depuis le 6 août 2023, les collègues à l’échelon 4 depuis 3 ans ou plus bénéficient de cette promotion au fil de l’obtention de l’ancienneté requise.
Ensuite, ce sont les conditions d’accès à la Classe Ex qui ont été modifiées et prennent effet le 01/09/2024, soit dès l’établissement de la campagne 2024.
Les deux grands changements sont :
– la fin des deux viviers —> l’accès à la classe exceptionnelle par deux viviers disparaît. La promotion au grade de la classe exceptionnelle sera possible dès lors que le ou la PE aura atteint le 5e échelon de la hors classe au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi.
– la fin du contingentement —> le nombre de passage à la classe ex. ne sera plus contingenté, mais calculé par un ratio défini chaque année comme pour la hors classe (29% en 2024). Comme pour la hors classe, le nombre de promotions est donc déterminé par un taux et l’établissement d’un tableau d’avancement.
Les missions particulières ne sont plus un critère d’accès, ce qui correspondait à une revendication de la FSU-SNUipp depuis la création de la classe exceptionnelle.
Constitution du tableau d’avancement
La procédure comporte deux étapes :
Étape 1
– L’IEN de la circonscription émet un avis sur “la valeur professionnelle” du ou de la professeur·e des écoles en tenant compte de l’ensemble de sa carrière, avec entre autres comme critères “l’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’école ou de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel.” Pour cela, il ou elle s’appuiera notamment sur le CV I-prof.
Concernant les avis, trois sont possibles : Très favorable, Favorable, Défavorable.
Remarques :
– Les avis “très favorable” et “défavorable” doivent être motivés.
– Un avis “défavorable” peut être justifié par une sanction disciplinaire ou une procédure disciplinaire en cours.
– Les avis “très favorable” sont reconduits d’une année sur l’autre sauf exception qui doit alors être motivée de l’IEN.
– Les enseignant.es sont informé.es de l’avis porté par l’IEN.
– Les avis ne peuvent pas faire l’objet d’un recours dans le cadre des LDG., ce que dénonce la FSU-SNUipp !
Pour les enseignant.es en détachement ou en position de mise à disposition, l’avis est émis par l’autorité auprès de laquelle ils et elles exercent leurs fonctions.
Étape 2
– L’IA-DASEN recueille les avis et effectue “une première sélection” après avoir examiné l’ensemble des avis “très favorable”. Les enseignant·es sélectionné·es sont ensuite classé·es en fonction de “leur valeur professionnelle” (avis IEN) et à avis égal les critères de départage sont les suivants :
La répartition femmes/hommes des promu·es doit être à l’image de la répartition femmes/hommes des promouvables.
La liste des promu·es, classé·es par ordre d’inscription au tableau d’avancement, doit être publiée.
Voir la circulaire départementale 2024 ici
La FSU-SNUipp a dénoncé ces modifications dès les GT de présentation et s’y est opposé au CSA-MEN, car elles renforcent l’arbitraire dans la procédure : ici
La FSU-SNUipp a réaffirmé lors de son dernier congrès à Mulhouse ses mandats en matière de déroulement de carrière : rythme unique et le plus rapide, transformation de la classe exceptionnelle en échelons de la hors classe accessibles à toutes et tous avec l’échelon terminal à l’indice 1000 non contingenté.
Tant que la classe exceptionnelle existe, la FSU-SNUipp restera attentive à ce que les règles qui la régissent, et leurs évolutions, n’aboutissent pas à perdre des promotions et œuvrera pour que celle-ci soit accessible à toutes et tous.